*Le règlement intérieur formation distanciel plus bas dans cette page
Merci de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ainsi que la politique de confidentialité et, le cas échéant, l’avenant relatif au traitement des données personnelles de l’UE) avant d’utiliser www.podia.com (le « Site ») et les services, fonctionnalités, contenus ou applications proposés par Podia Labs, Inc. (« Podia », « nous », « notre » ou « nos ») (ensemble, les « Services »). Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et Podia.
1. Acceptation des conditions
En vous inscrivant ou en utilisant les Services, y compris la simple navigation sur le Site, vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que toutes les règles et politiques que nous pouvons publier de temps à autre. Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. En accédant aux Services, vous les acceptez aussi.
CLAUSE D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS : Sauf exceptions, les litiges entre vous et Podia seront résolus par arbitrage individuel et non par procès collectif.
2. Admissibilité
Vous déclarez avoir au moins 16 ans. L’accès est interdit aux personnes de moins de 16 ans. L’accès aux Services peut être restreint à tout moment à notre seule discrétion. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation respecte toutes les lois applicables. Si vous vous inscrivez au nom d'une entreprise, vous certifiez avoir le pouvoir de la lier aux présentes conditions.
3. Création de compte
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte (« Compte »), fournir des informations exactes et les maintenir à jour. Vous ne devez pas utiliser un nom d’utilisateur offensant, déjà utilisé ou portant atteinte à un droit. Vous êtes seul responsable de votre compte et de sa sécurité. Informez-nous de toute utilisation non autorisée.
4. Traitement des données personnelles
Vos données seront traitées conformément à la politique de confidentialité. Si vous fournissez des données de tiers régis par le RGPD, vous acceptez l’avenant relatif au traitement des données.
5. Contenu
A. Définition : Le terme « Contenu » comprend notamment textes, images, vidéos, sons, scripts, logiciels, données, commentaires, générés ou rendus accessibles via les Services.
B. Contenu utilisateur : Vous êtes responsable de toute information ou contenu que vous publiez ou transmettez. Podia n’est pas responsable du contenu utilisateur.
C. Propriété intellectuelle : Le contenu fourni par Podia, ses partenaires ou ses utilisateurs peut être protégé par des droits d’auteur ou autres. Vous devez respecter ces droits.
D. Licence d’utilisation : Podia vous accorde une licence non exclusive, non transférable pour utiliser le contenu dans le cadre des Services. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation écrite.
E. Disponibilité : Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu à notre discrétion, sans préavis.
6. Règles de conduite
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins illicites, notamment (liste non exhaustive) :
Violation de droits de tiers
Publication de contenus illégaux, obscènes, trompeurs, offensants
Spamming
Propagation de virus ou tentatives de piratage
Contournement de nos systèmes de sécurité
Ingénierie inverse ou copie non autorisée
Nous pouvons accéder à vos informations si nous estimons cela nécessaire pour respecter la loi, prévenir la fraude ou protéger notre communauté.
7. Services tiers
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites ou services tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, légalité ou disponibilité. Vous accédez à ces services à vos propres risques.
8. Paiement et facturation
A. Services payants : Certains Services sont payants. Voir notre page de tarification.
B. Facturation : Le traitement des paiements est assuré par un tiers. En utilisant un Service payant, vous acceptez d’être facturé par ce prestataire.
C. Méthode de paiement : Vous acceptez de nous payer via votre méthode de paiement enregistrée.
D. Renouvellement automatique : Certaines offres sont récurrentes. Vous acceptez les débits périodiques jusqu’à annulation via vos paramètres.
E. Informations à jour : Vous devez maintenir vos informations de facturation exactes.
F. Modifications des montants : Nous vous informerons de tout changement de prix, sauf si lié à la fiscalité.
G. Reconduction : Sauf annulation, les abonnements sont automatiquement prolongés.
H. Réaffirmation : Le fait de continuer à utiliser les Services payants confirme votre autorisation de facturation.
I. Essais gratuits : Vous devez annuler avant la fin d’un essai gratuit pour éviter des frais.
9. Garanties et responsabilités
Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie. Podia n’est pas responsable de :
Contenu accédé via les Services
Interruptions, pannes ou pertes de données
Bugs, virus, ou autres erreurs techniques
Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties. Les présentes exclusions peuvent donc ne pas s’appliquer à vous.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre et d’indemniser contre toute réclamation liée à :
Votre utilisation des Services
Votre contenu utilisateur
Votre violation des présentes conditions
11. Arbitrage et renonciation aux recours collectifs
Tout litige sera soumis à un arbitrage individuel, sauf violation de droits de propriété intellectuelle. Vous renoncez à toute action collective. Vous pouvez refuser cette clause en envoyant une lettre à l’adresse de Podia sous 30 jours.
12. Limitation de responsabilité
Podia ne saurait être tenu responsable de :
Pertes de bénéfices, données ou revenus
Dommages indirects ou spéciaux
Montant supérieur à 500$ ou au total des frais payés sur les 3 derniers mois
13. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’État de New York (USA). Tout litige sera jugé à New York.
14. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Vous serez informé via le Site ou par e-mail. L’utilisation continue vaut acceptation.
15. Divers
Intégralité de l’accord : Ces conditions remplacent tout accord antérieur.
Force majeure : Nous ne sommes pas responsables des retards indépendants de notre volonté.
Cession : Vous ne pouvez céder cet accord sans notre consentement. Podia le peut.
Relations : Aucun lien de travail n’est créé.
Notifications : Par e-mail à hello@podia.com ou par courrier à : 228 Park Ave S, PMB 96490, New York, NY 10003-1502
Non-renonciation : Le fait de ne pas faire appliquer une clause ne constitue pas une renonciation.
Titres : Les titres sont là pour faciliter la lecture, sans effet juridique.
Date d’entrée en vigueur : 19 juillet 2022
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Nouchka SIMIC, diététicienne du sport, exploitant le site web fourchettebaskets.fr (ci-après dénommé le "Site"), et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le "Client") effectuant un achat sur le Site.
1. Informations sur la société
La société Nouchka SIMIC, diététicienne du sport, dont le siège social est situé à Glières Val de Borne, est immatriculée sous le numéro SIRET 88790392000049. Nouchka SIMIC est enregistrée auprès de l'Agence Régionale de Santé sous le numéro ADELI 749503827.
2. Produits numériques
Pour les formations, e-books, masterclass et autres produits numériques disponibles sur le Site, une fois le paiement effectué et le produit visualisé ou téléchargé, aucun remboursement ne pourra être accordé. Le Client est donc invité à prendre toutes les précautions nécessaires avant d'effectuer un achat.
En ce qui concerne les formations, une attestation de réussite pourra être délivrée sur demande par mail à l'adresse suivante : contact.fourchettebaskets@gmail.com. Cette attestation sera soumise à la condition que tous les modules aient été complétés et que les questionnaires à choix multiples (QCM) aient été validés.
3. Consultations et accompagnements
Les consultations et accompagnements proposés sur le Site sont mis en place en fonction des diététiciens et de leur disponibilité. Il n'existe aucune garantie quant au délai de prise en charge. Chaque diététicien est responsable de ses consultations et Fourchette Baskets ne peut en être tenu responsable.
Si les consultations ne sont pas honnorées par le patient celui-ci ne pourra pas demander de remboursement. Les consultations seront considérées comme dues par la diététicienne et par conséquent, le patient pourra s'organiser directement avec cette dernière pour la prise en charge de ses consultations.
4. Achat de produits (type vêtements)
L'expédition d'une commande validée avec paiement reçu est effectuée dans un délai de 2 jours ouvrés. Le délai d'acheminement de la commande dépend du transporteur choisi par le Client. Fourchette Baskets ne peut être tenu responsable de tout problème ou retard de livraison imputable au transporteur. Le Client dispose du délai légal pour retourner sa commande s'il n'est pas satisfait.
5. Stages Nutri'Sport
a) Annulation et remboursement : Jusqu'à 30 jours avant le début du séjour, les clients ont la possibilité d'annuler leur réservation et de bénéficier d'un remboursement intégral, déduction faite de nos frais bancaires, sans avoir besoin de fournir de justificatif.
b) Assurance : il s'agit de séjour nutrition. Les sorties sportives seront encadrées par des professionnels diplômés. Chaque participant aux stages Nutri'Sport doit souscrire sa propre assurance personnelle. Fourchette Baskets ne couvre aucune assurance en cas de dommages matériels ou corporels.
6. Protection des données personnelles
Fourchette Baskets s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect des dispositions légales en vigueur. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre politique de confidentialité disponible sur le Site.
7. Modification des CGV
Fourchette Baskets se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Glières Val de Borne.
Fait à Glières Val de Borne, octobre 2022.
Article 1 - Objet
Le présent Règlement intérieur a pour objet de :
définir les modalités d’organisation des formations à distance
formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires
Article 2 - Champ d’application
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre inter-entreprise ou intra-entreprise.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée à distance par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 - Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, les stagiaires sont tenus d’avoir transmis leur adresse mail et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir transmettre aux stagiaires les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, les stagiaires reçoivent :
un login et un mot de passe, pour se connecter à leur espace de cours Digitaux Akolit
la convocation avec le lien d’accès à la salle de visio formation ZOOM
les coordonnées l’assistance technique et pédagogique à contacter
Article 4 - L’espace « Podia »
Les stagiaires disposent sur leur espace personnel
- du règlement intérieur applicable aux formations à distance
- des supports pédagogiques liés à sa formation
Article 5 - rythme des formations
La formation est à suivre au rythme du stagiaire. Les face à face synchrone sont mis à disposition en replay
En cas d'absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation sur l’adresse contact.fourchettebaskets@gmail.com et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles validées par la responsable formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme de formation informe préalablement l'employeur de ces absences.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
Article 6 - Identification des stagiaires en visio formation `
Les stagiaires apposent leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
Article 7 - Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du directeur ou du responsable de formation, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 8 - Émargement
Les stagiaires ont obligation de signer l’attestation de fin de stage qui leur est transmise par voie numérique à l’issue de la formation. Leur est communiqué à cet effet le mode opératoire pour apposer une signature numérique.
Une version papier sera mise à disposition le cas échéant par le formateur
Article 9 - Questionnaire de satisfaction
Les stagiaires ont obligation de remplir le questionnaire de satisfaction de la formation qui leur est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
Article 10 - Documentation pédagogique
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (électronique, numérique, orale) utilisés par HDLF pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Article 11 - Confidentialité
L’organisme de formation , le client et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par HDLF au client.
En particulier, les stagiaires s’interdisent d’utiliser ou de rapporter toute information dont ils auraient connaissance en rapport avec la situation personnelle ou professionnelle des autres stagiaires rencontrés à l’occasion des temps de pause ou de formation.
Version mars 2025